INFOS LÉGALES

Le site www.peugeot.fr est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 Euros, dont le siège est au : 2-10 boulevard de l’Europe, 78300 Poissy (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 552 144 503. N° d’identification : FR 23552144503 – APE 7010Z N° SIRET : 552 144 50301271 Téléphone : 01 55 94 81 00

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Mentions Légales : désigne le présent document.

Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse

Eléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par AUTOMOBILES PEUGEOT aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.

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Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Eléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des Eléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.

AUTOMOBILES PEUGEOT fournit les Eléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. AUTOMOBILES PEUGEOT conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.

En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des Eléments. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
 

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L'entité Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation) en date du 30 juin 2017.
Médiation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client à la Marque Automobiles PEUGEOT.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l'article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès des Relations clientèles d'Automobiles PEUGEOT dont l’adresse figure sous l’onglet « Contactez-nous », il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante :

• en utilisant le formulaire disponible sur le site internet mediationcmfm.fr
• par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 avenue d'Italie - 75013 PARIS

Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

En cas de litige  opposant la Marque Automobiles PEUGEOT à un client commerçant non résolu à l'amiable, la saisie d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend leur siège social. Cette nouvelle procédure résulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui impose au professionnel de proposer à ses clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet.

 Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de Médiation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : www.mediationcmfm.fr .

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter,  interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. AUTOMOBILES PEUGEOT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé qu’AUTOMOBILES PEUGEOT n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.
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• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
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Dans le cas où un point de vente Peugeot envoie une offre commerciale sur l'espace personnel de l'internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité d'Automobiles Peugeot ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés.

AUTOMOBILES PEUGEOT met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer AUTOMOBILES PEUGEOT de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
 
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.fr venaient à évoluer.

Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, 9 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.fr venaient à évoluer.

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents

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